Détails de l'offre

Missions :

Au sein du Département Droit des Affaires de la Direction Juridique et sous la responsabilité de la Responsable Juridique Droit des Affaires, vous assurez les missions suivantes :

En Droit public :

Vous accompagnez les opérationnels et directions fonctionnelles pour toutes questions relatives au droit public telles que (i) commande publique, (ii) propriété publique – domanialité, (iii) procédures publiques et environnementales. En particulier :

–          Vous apportez votre appui juridique aux opérationnels dans la négociation, la rédaction, la passation et l’exécution de leurs contrats et conventions tels que concessions de service public, avenants aux concessions, subdélégation, convention d’occupation du domaine public et privé des personnes public, etc. ;

–          Vous apportez votre soutien aux équipes dans le cadre de leurs relations avec les organes et institutions administratives, tels que les autorités concédantes, les collectivités, les autorités,  la Cour des compte, la Chambre régionale des comptes, etc. ;

–          Vous accompagnez les équipes sur l’ensemble des questions relatives aux procédures administratives et environnementales (urbanisme, environnement, UTN, SCOT, …)

–          Vous contribuez à la capitalisation des pratiques juridiques sur les différentes opérations (retour et partage d’expérience, développement d’outils par thématiques,…) ;

–          Vous assurez une veille juridique (législative, réglementaire, doctrinale, jurisprudentielle) dans les domaines du droit public économique, du droit des contrats publics, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement ;

–          Vous sensibilisez les opérationnels à la culture juridique des contrats publics (notes, formations…).
En matière immobilière :

–          Vous apportez votre appui juridique au Responsable des projets immobiliers de la Direction des Opérations Domaines Skiables en matière de promotion immobilière (avants contrats, acquisition/cession de  terrains, organisation du foncier, analyse des actes juridiques, promesses et ventes de d’immeubles, …) ;

–          Vous apportez votre expertise et accompagnez les équipes opérationnelles dans la négociation et gestion des baux : baux à construction, baux commerciaux, location gérance, baux saisonniers, baux civils, avenants, sous-location, …

En matière d’opérations de construction :

Vous intervenez sur les projets de construction et opérations d’aménagement des Domaines Skiables, de l’initiation des projets jusqu’à la réception des travaux puis la levée des réserves. Dans ce cadre, et en lien avec les équipes projets et directions fonctionnelles concernées :

–          Vous participez à l’élaboration des montages contractuels et apportez votre appui à la rédaction et négociation des pièces contractuelles ;

–          Vous accompagnez les opérationnels dans l’établissement des dossiers de consultation et rédigez les pièces telles que le règlement de consultation, le CCAP, … ;

–          Vous rédigez et négociez les contrats tels que les conventions d’ingénierie, les contrats de construction, marchés de travaux, de maîtrise d’œuvre, AMO, MOD, contrats d’entreprise, de contractant général, d’entreprise générale, lots séparés, etc. ;

–          Vous accompagnez les opérationnels en phase d’exécution des projets, vous leur apportez assistance et conseil ;

–          Vous gérez et pilotez les contentieux et précontentieux (référés préventifs, contentieux, litiges et expertises en cours de travaux ou liés à leur exécution et après achèvement, négociation et rédaction d’accords transactionnels, procédures judiciaires…) et assurez l’interface entre les différents intervenants : maitrise d’ouvrage, huissiers, avocats, experts,…

–          En liaison et coordination avec la Direction Risques et Assurances du Groupe, vous gérez les dossiers sinistres et responsabilité construction.

Vous pouvez, par ailleurs, être amené à apporter votre soutien aux équipes opérationnelles des Destinations de Loisirs et à la Direction des Opérations Destinations de Loisirs sur certains projets.

Plus généralement, vous êtes également en charge, pour l’ensemble de votre périmètre d’intervention :

–          d’assurer une veille juridique (législative, réglementaire, doctrinale, jurisprudentielle) dans les domaines relatifs à vos activités ;

–          de développer les outils et la documentation type à destination des opérationnels ;

–          de sensibiliser le opérationnels à la culture juridique et aux bonnes pratiques relevant de vos domaines d’intervention.

 

Ce poste implique une forte dimension de travail en équipe et de fonctionnement en mode projet avec des interlocuteurs variés.

 

Profil recherché

De formation juridique supérieure de type Master II en Droit public et administratif/Droit immobilier avec une spécialisation en Construction, Urbanisme et Environnement, vous justifiez d’au moins 5 à 7 ans d’expérience, dont une partie en qualité de Juriste collectivités complétée d’une expérience en qualité de juriste d’entreprise.

Vous avez une bonne connaissance des délégations de service public, des mécanismes contractuels de droit public, une bonne maîtrise du droit de l’environnement, de l’urbanisme et de la construction. Vous maîtrisez le fonctionnement des collectivités.

Vous avez l’esprit d’équipe, vous êtes orienté(e) vers la recherche de solution et savez être force de proposition.

Autonome, fiable, vous avez le sens des responsabilités dans la prise en charge des dossiers,  êtes rompu aux négociations et capable de vous intégrer dans un environnement multiculturel et international.

Une bonne maîtrise des outils bureautiques et une bonne pratique de l’anglais sont indispensables.

Ce poste (CDI) basé à Paris 9ème, est à pourvoir immédiatement.

 

Pour postuler : https://recrutement.groupe.caissedesdepots.fr/offre-de-emploi/emploi-juriste-en-droit-public-immobilier-construction-h-f_22856.aspx

Compagnie des Alpes

Créée en 1989, filiale de la Caisse des Dépôts, la Compagnie des Alpes est devenue, l'un des acteurs majeurs de la production de loisirs en Europe dont les performances et les compétences sont reconnues.

 

Avec 22,9 millions de visiteurs et un chiffre d'affaires de plus de 760M€ au 30 septembre 2017, la Compagnie des Alpes est l'un des leaders mondiaux de l'industrie des loisirs.
N°1 mondial des domaines skiables, elle gère 11 des domaines les plus importants en France : La Plagne, Val d'Isère, Méribel, Tignes, Les Menuires, les Arcs etc.

 

Avec 8 parcs de loisirs, la Compagnie des Alpes est un des leaders européens des Parcs de Loisirs, présente en France, aux Pays-Bas et en Belgique.

La Compagnie des Alpes possède également 3 parcs de loisirs Indoor : Grévin Paris, Grévin Montréal et « Chaplin's World by Grévin », musée qui rend hommage à Charlie Chaplin et à son œuvre.

 

 

 

La Compagnie des Alpes, c'est un portefeuille de marques fortes et emblématiques : Parc Astérix, Futuroscope, Grévin, Walibi etc.

 

Notre site internet : http://www.compagniedesalpes.com