Détails de l'offre

Missions :

Le/La juriste conseil a pour mission d’être en support des structures locales et nationales du réseau Gîtes de France pour faciliter la transmission de connaissance juridique dans le réseau et ainsi de formaliser et d’harmoniser en termes de process, de support et de conseil la démarche juridique du réseau Gîtes de France, d’en assurer la mise en œuvre, d’animer le réseau sur les problématiques juridiques dans un esprit de service. Son travail, au sein de l’équipe Service au réseau, va consister à :
Apporter un conseil juridique et fiscal aux structures locales :
• Assurer le conseil et les analyses juridiques toutes matières y compris droit du travail et statutaire
• Constituer et tenir à jour une base documentaire en ligne (FAQ) permettant aux structures locales de pouvoir avoir une réponse rapide sur des problématiques déjà rencontrées dans le réseau
• Apporter au réseau une veille juridique (social, fiscal, règlementaire, commercial…)
• Analyser les évolutions réglementaires, législatives et en identifier les conséquences pour les structures locales
• Animer la communauté des juristes impliqués dans le réseau en assurant leur montée en compétence
• Définir des relations cadres avec des réseaux de cabinet d’avocat spécialiste pour traiter les sujets nécessitant plus d’expertise
• Assurer le pilotage des cabinets d’avocats partenaires pour qu’ils interagissent dans le respect des contraintes opérationnelles du réseau Gîtes de France
• Élaborer, avec les représentants légaux des structures locales, le dossier de précontentieux (élaboration de la tactique de gestion du dossier, identification des points d’attaque, établissement et rédaction de documents et actes…) afin de préserver les intérêts de la structure locale dans l’éventualité d’un contentieux.
• Assister les avocats dans l’élaboration des réponses à la partie adverse
Apporter un soutien aux structures locales pour apporter un conseil juridique aux propriétaires
• Communiquer au réseau les impacts concrets des changements réglementaires ou légaux en lien avec l’équipe Lobbying
• Constituer et tenir à jour des fiches pratiques pour explication aux propriétaires des avantages et conséquences fiscales et légales d’être membres du réseau Gîtes de France
• Analyser les évolutions réglementaires, législatives et en identifier les conséquences pour les propriétaires.
Apporter un conseil juridique aux structures nationales :
• Garantir la protection juridique lors de l’établissement des contrats.
• Participer à la définition des objectifs lors des conclusions de contrats.
• Proposer la structure contractuelle adaptée
• Participer à la négociation des contrats en apportant son expertise.
• Rédiger le contrat.
• Identifier les risques liés aux clauses proposées par les tiers et proposer des améliorations.
• Garantir la détection des risques juridiques internes
• Initier et procéder au contrôle de la mise en œuvre effective des engagements souscrits.
• En cas de constatation d’irrégularité ou de détection de risque juridique, proposer et conduire les actions de règlement de la situation : recours à un spécialiste interne, alerte du niveau de responsabilité compétent pour règlement du litige.
• Analyser les évolutions réglementaires, législatives et en identifier les conséquences pour les structures nationales.
• Garantir la gestion des précontentieux et le règlement des contentieux judiciaires et administratifs.
• Gérer les sinistres.
• Élaborer, avec les autres directions, le dossier de précontentieux (élaboration de la tactique de gestion du dossier, identification des points d’attaque, établissement et rédaction de documents et actes…) afin de préserver les intérêts de la structure nationale dans l’éventualité d’un contentieux.
• Déclencher, avec les autres directions, le passage en contentieux.
• Assister les avocats dans l’élaboration des réponses à la partie adverse
Profil :

Juriste titulaire d’un Master 2 vous disposez d’une première expérience en cabinet d’avocat. Vous maitrisez le droit des contrats et des sociétés ainsi que le droit fiscal, vous vous intéressez au droit social.

Objectifs :
– Apporter un niveau de service de qualité au réseau et une forte réactivité sur les sujets juridiques.
– Harmoniser les bonnes pratiques juridiques au sein du réseau
– Mesurer et contrôler les risques juridiques dans le réseau

Liens fonctionnels avec les autres fonctions :
– Tous les directeurs (rices) et les président(e)s des structures locales
– Tous les directeurs (rices) des structures nationales

Lien hiérarchique : 
– Le/la responsable du pôle Service au réseau

FEDERATION DES GITES DE FRANCE

Créée en 1955, la Fédération Nationale des Gîtes de France® est un acteur de référence en Europe de l’accueil chez et par l’habitant. 42 000 propriétaires ouvrent les portes de leurs demeures et proposent plus de 70 000 hébergements (gîtes, chambres d’hôtes, gîtes de groupe, gîtes d’enfants, gîtes d’étapes, campings & chalets), dans toute la France. La marque fédère 550 emplois pérennes et qualifiés au niveau national.

Le label Gîtes de France® est garant d’un haut niveau de qualité pour satisfaire aux exigences d’un tourisme convivial, authentique, responsable et solidaire. L’hébergement en Gîtes de France® est aujourd’hui une réalité économique forte qui représente un volume d’affaires annuel direct et indirect de près de 1.1 milliards d’euros ; 31 745 d’emplois directs, indirects et induits créés et près de 478 millions d’euros de recettes fiscales au bénéfice de l’État, des collectivités locales et des organismes sociaux.

Ce sont également 473.5 millions d’euros investis annuellement par les propriétaires adhérents pour la rénovation du patrimoine bâti.

Toutes les offres de location sont disponibles sur www.gites-de-france.com